CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Service aux professionnels et aux particuliers
I. Devis et Commande
Secret-Aide propose des prestations en secrétariat, destinées aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations sont réalisées à distance ou sur place.
Secret-Aide s'engage à réaliser le travail demandé dans les délais établis avec le client, qui lui s'engage, à fournir
à Secret-Aide tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de ce travail.
Le début de la prestation se fait à réception de la signature du devis, accompagné d'un acompte de 30% si
le montant est supérieur à 150 euros.
Le devis reste valable un mois, à partir de son établissement.
II. Conditions de paiements
Pour l'ensemble des prestations, le paiement des honoraires peut se dérouler de 2 façons :
- Le montant des prestations est inférieur à 150 euros : le paiement se fera à la réception des travaux.
- Le montant des prestations est supérieur à 150 euros :
Un premier acompte de 30% au début de la mission.
Le solde représentant 70% à la remise des documents finaux.
NB : Seuls les tâches effectuées seront facturées.
III. Transmissions des données
Le client pourra transmettre ses données à sa convenance :
Par mail : secret-aide@laposte.net Par téléphone : 06.46.46.36.30 ou 03.21.56.35.30
Par voie postale : Secret-Aide Catherine Delassus
17 place du général de Gaulle
62400 BETHUNE
IV. Résiliation
Chaque partie est libre de résilier une commande sans pénalité tant que la mission n'a pas été commencée.
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée
par écrit à Secret-Aide, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et
l'acompte versé à la commande ne sera pas restitué à ce dernier.
V. Propriété, secret professionnel et obligation de discrétion
Secret-Aide respecte des règles de secret professionnel et Secret-Aide s'engage à signer un accord
de confidentialité si le client le souhaite, afin d'instaurer une relation de confiance mutuelle.
Secret-Aide n'accepte pas de missions qui sortent du champ de ses compétences.
Secret-Aide réalise ses prestations dans le respect des lois et des individus.
Secret-Aide restitue à la fin de chaque mission, tout document fourni par le client.
VI. Responsabilité
Secret-Aide mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour préserver les fichiers informatiques et
autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir
par tous moyens à sa convenance.
Entreprise individuelle
SIRET : 520 256 421 00014
APE : 8219 Z
Tva Non applicable en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts
